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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20226285
Mairie de Saint-Pierre (97410)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20226297
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services
Avis 20226300
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226301
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226313
Mairie de La Ciotat

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle
Avis 20226336
Préfecture du Nord

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226337
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20226392
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20226394
Mairie de Saint-Ouen

24/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226395
Conseil régional d'Ile-de-France

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Logement
Avis 20226402
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226403
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226404
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP 15)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226405
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226406
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226407
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226408
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226409
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention