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Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...
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Avis 20204565
Mairie de Marignane
Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...
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Avis 20217716
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217719
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217721
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217722
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20220082
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication d'une copie du registre de réception des comptes de campagne des dernières...
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Avis 20227925
Préfecture de l'Essonne