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Vie Publique / Elections Politiques Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 4 Mairie de Villeneuve-le-Roi 2 Préfecture de la Haute-Corse 1 Mairie d'Accous 1 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 1 Mairie de Beauchamp 1 Mairie de Berrac 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Champigny-sur-Yonne

Séances

4 04/11/2021 4 27/01/2022 3 17/09/2015 1 03/11/2016 1 12/01/2017 1 09/02/2017 1 23/02/2017 1 24/05/2017 1 05/10/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

13 Scrutin et résultat 9 Liste électorale 3 Comptes de campagne

Thèmes

1 Vie Publique 29 Vie Publique

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable 3 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

28 Affaire courante 1 Affaire de principe

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