CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Service des domaines Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20215365
    Mairie de Faulquemont
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
    14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20203650
    Mairie de Longpont-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...
    19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
  • Avis 20212506
    Mairie d'Epône
    Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
    08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine
  • Avis 20223776
    Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
    21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Epône 1 Mairie de Faulquemont 1 Mairie de Longpont-sur-Orge 1 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Séances

1 19/11/2020 1 08/07/2021 1 14/10/2021 1 21/07/2022

Mots-clés

4 Gestion domaniale 2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Patrimoine 1 Permis de construire 1 Support de communication

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page