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Concurrence prix Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix