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Economie Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 801 à 799 sur 799 trouvés.

Administrations

12 Mairie de Paris 8 Bordeaux Métropole 8 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Ministère de la Justice 5 Métropole Aix-Marseille Provence 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Communauté de communes du Grand Chambord 4 Eurométropole de Strasbourg 4 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Séances

42 31/12/2020 36 31/03/2020 36 30/06/2020 34 30/09/2020 33 31/08/2019 25 28/02/2021 23 30/04/2021 18 06/06/2019 16 07/11/2019 16 31/12/2019

Mots-clés

437 Marché public 147 Délégation de service public 72 Contrats administratifs 34 Accord-cadre 17 Surfaces agricoles 13 Energies renouvelables 12 Budgets et comptes 12 Gestion domaniale 12 Réglementation 11 Activités agricoles

Thèmes

799 Agriculture 693 Marchés Et Contrats Publics 42 Agriculture 25 Régulation Économique 22 Secteurs Économiques 17 Commerce 799 Industrie

Conclusions

146 Favorable 105 Défavorable/Secret des affaires 91 Favorable/Sauf vie privée 53 Sans objet/Communiqué 49 Sans objet/Inexistant 37 Incompétence/Renseignement 35 Favorable/Sauf préparatoire 27 Favorable/Sauf inexistant 19 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

508 Affaire courante 268 Délégué 23 Affaire de principe

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