Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
22
23
24
›
»

Résultats 481 à 474 sur 474 trouvés.

Administrations

14 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 5 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 4 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 2 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Séances

104 24/11/2022 101 08/07/2021 78 22/07/2021 68 17/06/2021 7 27/01/2022 7 02/06/2022 7 12/01/2023 6 16/12/2021 5 23/04/2020 5 27/05/2021

Mots-clés

402 Sécurité sanitaire 228 Budgets et comptes 102 Subvention 19 Médicament 18 Gestion des établissements de santé 13 Marché public 13 Santé 11 Contrats administratifs 6 Logement 6 Professions médicales

Conclusions

391 Favorable/Sauf vie privée 349 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 345 Favorable/Sauf inexistant 262 Favorable 256 Sans objet/Communiqué 243 Favorable/Sauf article L311-6 242 Défavorable 113 Sans objet/Inexistant 102 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

457 Affaire courante 14 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support