CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Vidéosurveillance Favorable/Sauf secret des affaires

  • Conseil 20213913
    Mairie de Sailly-lez-Lannoy
    Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
    08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
  • Avis 20230782
    Mairie de Putanges-le-Lac
    30/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

5 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 1 Mairie de Bourbourg 1 Mairie de Mantes-la-Jolie 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Millau 1 Mairie de Moirans 1 Mairie de Nice 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Putanges-le-Lac

Séances

14 22/07/2021 3 02/09/2021 1 05/09/2019 1 27/05/2021 1 08/07/2021 1 23/09/2021 1 30/03/2023

Mots-clés

11 Politique et mesures de sécurité 1 Mise en ligne 1 Réutilisation

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles 1 Vie Publique 1 Politique Générale 20 Justice 20 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Publique

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 12 Incompétence/CNIL 12 Irrecevable/Imprécise 10 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page