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Vidéosurveillance Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

5 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 1 Mairie de Bourbourg 1 Mairie de Mantes-la-Jolie 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Millau 1 Mairie de Moirans 1 Mairie de Nice 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Putanges-le-Lac

Séances

14 22/07/2021 3 02/09/2021 1 05/09/2019 1 27/05/2021 1 08/07/2021 1 23/09/2021 1 30/03/2023

Mots-clés

11 Politique et mesures de sécurité 1 Mise en ligne 1 Réutilisation

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles 1 Vie Publique 1 Politique Générale 20 Justice 20 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Publique

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 12 Incompétence/CNIL 12 Irrecevable/Imprécise 10 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe

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