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Enquête publique Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20183889
Mairie d'Escaudes

Caractère communicable, par consultation en mairie, d’un projet de parc photovoltaïque déposé à...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20227381
Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92)

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Expropriation - préemption Marché public
Avis 20227553
Mairie de Corbeil-Essonnes

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique