Recherche - CADA

Concurrence prix Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20234498
SNCF Réseau

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20234502
Autorité de régulation des transports (ART)

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix