-
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...
-
Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
-
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
-
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...