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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf secret

Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193212
Mairie de Sevran

Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...

25/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20225857
Mairie de Toulouse

03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20226137
Mairie de Saint-Georges

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224833
§ Mairie de Montcombroux-les-Mines

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227160
Mairie de Triel-sur-Seine

12/01/2023 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231611
Mairie de Cézens

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232762
Mairie d'Ozenay

22/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20234157
Mairie de Brezons

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes