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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable/Sauf secret

Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150275
Mairie de Vigy

Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...

19/02/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau

Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152843
Mairie du Teil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20045460
maire de Nyons

- copie du rapport d'observation de la Cour régionale des Comptes Rhône-Alpes relatif à la...

16/12/2004 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès