-
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
-
Avis 20170901
Premier ministreCopie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-CalaisCopie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...
-
Avis 20226612
Bordeaux Métropole
-
Avis 20231438
Mairie d'Ondres20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
-
Avis 20232783
Mairie de Kaala-Gomen