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Avis 20211331
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211336
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211341
Préfecture de la Mayenne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211347
Préfecture de la Somme
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211350
Préfecture de la Vienne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211357
Préfecture de l'Oise
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211362
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211396
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211397
Préfecture du Cher
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211399
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Avis 20216958
Mairie de Peyrehorade
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20216959
Mairie de Lourdes
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20222785
Préfecture de la Lozère
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Avis 20222230
Préfecture de l'Isère
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Conseil 20222236
Préfecture de l'Isère
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Avis 20221271
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Avis 20221984
Mairie d'Objat