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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 161 à 159 sur 159 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture de l'Isère 4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 3 Préfecture de l'Allier 3 Préfecture des Alpes-Maritimes 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 3 Préfecture des Yvelines 3 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

59 25/03/2021 15 22/07/2021 6 02/09/2021 5 21/01/2021 4 28/06/2018 4 08/09/2022 3 25/06/2020 3 08/07/2021 3 12/05/2022 2 05/10/2017

Mots-clés

110 Politique et mesures de sécurité 50 Vidéosurveillance 8 Détention d’armes 2 CNIL 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Discipline 1 Documents d'identité

Thèmes

159 Justice 159 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

65 Défavorable/Sécurité publique 22 Favorable/Sauf inexistant 22 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable/Sauf comportement 15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Incompétence/CNIL 14 Irrecevable/Imprécise 11 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

155 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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