Recherche - CADA

Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf sécurité

Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20176145
Présidence de la République

Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20185166
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents relatifs aux projets de cession : 1) par la société GAZ DE FRANCE et...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220401
Préfecture du Doubs

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220402
Préfecture de la Drôme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220403
Préfecture du Finistère

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220404
Préfecture du Tarn

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220405
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220406
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220407
Préfecture du Gers

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220408
Préfecture de la Gironde

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220409
Préfecture des Vosges

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220410
Préfecture des Ardennes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220411
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220412
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220413
Préfecture de l'Yonne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

«
‹
1
2
3
›
»