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Avis 20164347
Mairie de Fresnes
Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...
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Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...
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Avis 20175083
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ;
2)...
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Conseil 20181857
Communauté de communes du pays Mornantais
Caractère communicable, d'une part, par mise en ligne, des informations relatives aux réseaux et...
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Avis 20176145
Présidence de la République
Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...
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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20185166
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
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Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...
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Conseil 20191114
Mairie de Quimper
Caractère communicable, à un administré, de la convention de mise à disposition d'une caserne de...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
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Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...
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Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication des documents suivants :
1) les factures détaillées des frais de représentation du...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
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Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents relatifs aux projets de cession :
1) par la société GAZ DE FRANCE et...