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Infrastructures routières Favorable/Sauf privé

  • Avis 20203131
    Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74)
    Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents suivants...
    19/11/2020 Favorable/Sauf privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20215627
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...
    04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Epagny Metz-Tessy (74) 1 Mairie de Saint-Polycarpe

Séances

1 19/11/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 Hydrologie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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