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Loisirs / Sport Favorable/Sauf privé

Conseil 20191480
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Caractère communicable des documents produits par le comité d’organisation des jeux olympiques...

05/09/2019 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20224109
Conseil départemental de karaté de la Charente-Maritime

08/09/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20230584
Comité territorial de Rugby de la Réunion

09/03/2023 Favorable/Sauf privé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231794
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232209
Comité territorial de rugby de la Guyane

01/06/2023 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232662
Comité Territorial de Rugby de la Martinique

01/06/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives