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Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20205154
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
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Avis 20222016
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
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Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale
Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...
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Avis 20224086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
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Avis 20227189
Mairie d'Oisy (59)
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Avis 20231428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)