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Avis 20164215
Chambre d'agriculture de la Corrèze
Communication du dossier de reprise de l'exploitation agricole « La Ferme du Mas ».
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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
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Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130148
Préfecture de la Lozère
Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Avis 20201332
Chambre d'agriculture de l'Hérault
Copie de l'entier dossier présentée devant la commission compétente près la chambre...
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Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...