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Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieCommunication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...
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Avis 20165703
Mairie de VerberieCopie de l'étude réalisée par le cabinet Biotope dans le cadre de la révision du PLU de la commune.
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Avis 20183586
Parc naturel régional de la BrenneCommunication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-MaritimeCopie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
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Avis 20205605
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieCommunication, par voie électronique, des documents relatifs à la pêche aux holothuries par la...