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Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
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Avis 20142251
Préfecture de Mayotte
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...
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Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne
Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...
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Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
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Avis 20140889
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20140923
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20140942
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
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Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141015
Préfecture du Doubs
Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...
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Avis 20141040
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141143
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20141231
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance d'un visa de long...
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Avis 20141295
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...
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Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et
de...