Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20204461
Mairie de Consenvoye

1) consultation des documents suivants : a) le registre et compte rendu des réunions du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217469
Mairie de Viviers-les-Montagnes

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier du 1er janvier 2021 concernant...

27/01/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231815
Mairie de Martigny-les-Bains

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale

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