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Vie Publique Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 81 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie de Béthune 1 Mairie de Consenvoye 1 Mairie de Festieux 1 Mairie de Martigny-les-Bains 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Viviers-les-Montagnes 1 SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT

Séances

45 22/11/2018 10 28/02/2019 1 08/02/2018 1 22/03/2018 1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 07/01/2021 1 04/03/2021 1 27/01/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

45 Eau 10 Taxes d’assainissement 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Subvention

Conclusions

57 Favorable/Sauf comportement 55 Favorable/Sauf diffusion publique 32 Sans objet/Inexistant 31 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

61 Affaire courante 2 Délégué

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