-
Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
-
Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...
-
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-JarrestCommunication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
-
Avis 20230625
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)