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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20233103
    Préfecture de l'Eure
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20233333
    Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
    06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20234350
    Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
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Résultats 441 à 443 sur 443 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 3 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 3 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 3 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Séances

127 24/11/2022 99 08/07/2021 76 22/07/2021 74 17/06/2021 14 04/11/2021 7 19/11/2020 4 15/04/2021 4 02/09/2021 3 15/12/2022 3 20/04/2023

Mots-clés

396 Sécurité sanitaire 216 Budgets et comptes 101 Subvention 32 Gestion des établissements de santé 32 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 6 Inspection 5 Recherche développement 4 Santé 3 Hospitalière 3 Médicament

Conclusions

359 Favorable/Sauf vie privée 344 Favorable/Sauf secret des affaires 341 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 243 Favorable/Sauf article L311-6 240 Favorable 240 Sans objet/Communiqué 237 Défavorable 110 Sans objet/Inexistant 105 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

440 Affaire courante 3 Affaire de principe
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