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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)Communication des documents suivants relatifs à : 1) l'exercice du droit de préemption de la...
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Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...
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Avis 20234643
Préfecture de l'Hérault
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Avis 20230640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20226696
§ Mairie du Lavandou
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Avis 202400649
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)