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Cadastre Favorable/Sauf inexistant

Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20210114
Mairie de Joux

Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20230684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20232203
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Cadastre
Avis 20233076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Cadastre
Avis 20233536
Mairie d'Aureille

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre