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Vie Publique Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20225360
    Mairie de Nantes
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Association fondation
  • Avis 20230168
    Ministère de l'intérieur
    16/02/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20230554
    Inspection générale des finances (IGF)
    09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Délégation de service public
  • Avis 20232729
    Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
    22/06/2023 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233707
    Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
    20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
  • Avis 20233898
    Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
    07/09/2023 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Déchets
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Administrations

2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 Inspection générale des finances (IGF) 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN) 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Conseil régional de Bretagne 1 Conseil régional de Normandie 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire

Séances

4 08/07/2021 3 07/07/2022 2 21/04/2022 1 31/05/2018 1 12/07/2018 1 28/11/2019 1 02/04/2020 1 23/04/2020 1 25/03/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

7 Budgets et comptes 4 Effectif 2 Délégation de service public 2 Marché public 2 Santé 1 Association 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Inspection

Conclusions

12 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable 4 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6
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