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Vie Publique Favorable/Sauf inachevé

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 Inspection générale des finances (IGF) 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN) 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Conseil régional de Bretagne 1 Conseil régional de Normandie 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire

Séances

4 08/07/2021 3 07/07/2022 2 21/04/2022 1 31/05/2018 1 12/07/2018 1 28/11/2019 1 02/04/2020 1 23/04/2020 1 25/03/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

7 Budgets et comptes 4 Effectif 2 Délégation de service public 2 Marché public 2 Santé 1 Association 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Inspection

Conclusions

12 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable 4 Favorable/Sauf diffusion publique 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6

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