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Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...
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Avis 20181220
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport de l'IGAS « RM 2013-082P », évaluation de la situation de la maternité de Die.
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Avis 20200144
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
Communication, dans le cadre de la sélection de ses clientes pour faire l’objet d’une évaluation...
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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
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Avis 20220378
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par envoi postal ou électronique, des rapports retraçant l’activité et les comptes...
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Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...
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Conseil 20225787
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)