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Santé Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20134592
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20130710
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
    Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20210666
    Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
    Communication des documents précisant, par département, le nombre de cas de variant Covid-19 «...
    25/03/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 14/03/2013 1 05/12/2013 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Infractions 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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