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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20204821
Mairie de ParisCommunication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-PapeCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants : 1) relatifs aux...
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Avis 20222785
Préfecture de la Lozère
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Avis 20221976
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222151
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224481
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
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Avis 20230321
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232306
Mairie de Savigny-sur-Orge
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Avis 20233350
Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
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Avis 20233351
Tribunal judiciaire d'Angers
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Avis 20233532
Ministère de l'intérieur