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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 2 Ministère de l'Intérieur 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma 1 Conseil départemental de Loir-et-Cher 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Mairie de Cheverny 1 Mairie de Cour-Cheverny 1 Mairie de Paris

Séances

6 22/07/2021 3 19/12/2019 2 26/09/2019 2 02/06/2022 2 06/07/2023 1 24/05/2017 1 06/07/2017 1 30/11/2017 1 25/01/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

13 Vidéosurveillance 9 Politique et mesures de sécurité 3 Politique et réglementation 2 Admission au séjour 2 Détenus 2 Judiciaire 2 Moyens et fonctionnement 2 Prévention 1 Action du gouvernement 1 Contrôle

Thèmes

36 Justice 36 Ordre Public Et Sécurité 14 Sécurité Publique 8 Sécurité Routière 3 Détention 3 Etrangers 3 Sécurité Civile 2 Juridiction 1 Association 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

14 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/CNIL 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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