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Favorable/Sauf délibération

  • Avis 20224296
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
    08/09/2022 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
  • Avis 20224877
    Université de Bretagne occidentale (UBO)
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
  • Avis 20235839
    Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    02/11/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Contrôle
  • Avis 20236191
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20236425
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Résultats 81 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Présidence de la République 2 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 2 Premier ministre 2 Université de Bretagne occidentale (UBO) 2 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Séances

42 19/11/2020 2 06/06/2019 2 28/11/2019 2 25/03/2021 2 22/07/2021 2 10/03/2022 2 16/02/2023 2 21/09/2023 2 12/10/2023 2 23/11/2023

Mots-clés

43 Etablissement supérieur 43 Mise en ligne 42 Diffusion publique 42 Evaluation 8 Action du gouvernement 7 Concours 6 Examen et concours 2 Prévention 2 Santé 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

5 Economie 5 Industrie 7 Vie Publique 7 Politique Générale 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 48 Loisirs 47 Enseignement Supérieur 49 Culture 49 Enseignement

Conclusions

45 Défavorable/Déliberation 44 Favorable/Sauf diffusion publique 42 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Avis ce

Modes de consultation

80 Affaire courante 5 Affaire de principe
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