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Favorable/Sauf délibération

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Résultats 81 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Présidence de la République 2 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 2 Premier ministre 2 Université de Bretagne occidentale (UBO) 2 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976) 1 Commission nationale du débat public (CNDP)

Séances

42 19/11/2020 2 06/06/2019 2 28/11/2019 2 25/03/2021 2 22/07/2021 2 10/03/2022 2 16/02/2023 1 16/05/2002 1 05/11/2009 1 04/11/2010

Mots-clés

43 Etablissement supérieur 43 Mise en ligne 42 Diffusion publique 42 Evaluation 7 Concours 6 Examen et concours 4 Action du gouvernement 2 Prévention 2 Santé 1 Activités sportives

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 48 Loisirs 47 Enseignement Supérieur 49 Culture 49 Enseignement

Conclusions

45 Défavorable/Déliberation 44 Favorable/Sauf diffusion publique 42 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Avis ce 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

73 Affaire courante 5 Affaire de principe

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