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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Présidence de la République 2 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 2 Premier ministre 2 Université de Bretagne occidentale (UBO) 2 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Séances

42 19/11/2020 2 06/06/2019 2 28/11/2019 2 25/03/2021 2 22/07/2021 2 10/03/2022 2 16/02/2023 2 21/09/2023 2 12/10/2023 2 23/11/2023

Mots-clés

43 Etablissement supérieur 43 Mise en ligne 42 Diffusion publique 42 Evaluation 8 Action du gouvernement 7 Concours 6 Examen et concours 2 Prévention 2 Santé 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

5 Economie 5 Industrie 7 Vie Publique 7 Politique Générale 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 48 Loisirs 47 Enseignement Supérieur 49 Culture 49 Enseignement

Conclusions

45 Défavorable/Déliberation 44 Favorable/Sauf diffusion publique 42 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Avis ce

Modes de consultation

80 Affaire courante 5 Affaire de principe

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