Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf comportement

Avis 20164948
Préfecture du Rhône

Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164089
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.

15/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155541
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...

05/11/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154471
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...

22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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