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Avis 20210643
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20210644
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210645
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20210646
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20210647
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20204119
Centre hospitalier Valvert de Marseille
Communication des documents suivants en application de l’article L. 3222‐5‐1 2 du code de la...
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Avis 20203307
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité des échanges, des courriers et/ou courriels, avec l'ARS Grand Est...
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Avis 20204055
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31...
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Avis 20205463
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du rapport du centre hospitalier de Saint-Quentin, signé par Madame X, X, relatif...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217541
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des documents suivants, relatifs à la détention de sept tigres et deux éléphantes...
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Avis 20217544
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Copie des documents suivants, relatifs au parc animalier de Saint-Léger-en-Bray exploité par X...
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Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
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Avis 20222650
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
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Avis 20222837
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche