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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20228092
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20228101
Préfecture de Loir-et-Cher

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Prévention Protection de l’enfance
Avis 20228102
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20228103
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Hospitalière
Avis 20228168
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20228171
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Judiciaire
Avis 20228177
§ Mairie de Tignieu-Jameyzieu

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Inspection Dossier personnel
Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230154
Préfecture de la Loire-Atlantique

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230212
Mairie de Limeil-Brévannes

16/02/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20230222
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230238
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20230241
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

16/02/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20230247
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20230298
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
Avis 20230303
Mairie de Vierzon

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230307
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20230309
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDETSPP 64)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel