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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20216419
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216421
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216423
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216424
Centre hospitalier de Cannes

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216425
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216426
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216427
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214274
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer

Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des 92 questionnaires...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20215853
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Tourisme Transport aérien
Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...

16/12/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression : 1) le rapport...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20216162
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Communication des documents suivants, préalables aux arrêtés autorisant l’effarouchement par...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216219
Maison départementale des personnes handicapées du Gard (MDPH 30)

Communication des procès verbaux des CDAPH en date du 22 septembre et 15 décembre 2020 et leur...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20216429
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216430
Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT