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Avis 20171955
Préfecture du Finistère
Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...
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Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)
Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 :
1) la...
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Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)
Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...
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Conseil 20214221
Mairie de Noaillac
Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...