-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20160956
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...
-
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
-
Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
-
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
-
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...
-
Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.
-
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
-
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
-
Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
-
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...
-
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
-
Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
-
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
-
Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
-
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...
-
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...