Recherche - CADA

26/09/2013 Marché public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20133218
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133256
Mairie de Compiègne

Communication, pour les années 2005 à 2013, des documents suivants relatifs au marché public...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133312
Mairie de Saint-Cyprien

Copie de documents relatifs à un contrat de prestation de services (n° 2012-02) avec la société...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133410
Mairie de Nans-les-Pins

Copie de documents relatifs à un marché de fourniture et d'installation d'un dispositif de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133554
Centre hospitalier Edmond Morchoisne

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché public de services...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133711
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133858
Mairie de Mayenne

Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133918
Mairie de Dechy

Communication des documents suivants : 1) la liste des marchés publics que la ville a conclue...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132941
Ministère de la justice

Communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133112
Mairie du Ban-Saint-Martin

Copie des documents suivants relatifs à la signature d'une convention sur la mise en place de la...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public