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Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20140856
Syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

Copie, sous format papier ou sous format numérique, du contrat et de ses annexes passé avec la...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140877
Mairie de Rettel

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140885
Mairie de Nevers

Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine

Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Support de communication
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140908
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec les sociétés Netibis...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20140936
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation du courrier daté du 29 janvier 2013, mentionné dans la délibération n° 27 du...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges

Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141011
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141047
Mairie de La Garde

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141050
Mairie de Saint-Berthevin

Copie des documents suivants : 1) le dossier de PLU concernant les bâtiments publics et les...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20141055
Mairie d'Hirson

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141056
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141101
Mairie de Mende

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141102
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141161
Mairie de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents relatifs au marché passé pour...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'Institut en...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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