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Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20141166
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141169
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) les sondages réalisés auprès de...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141174
Institut en Santé Agro-Environnement d'Ille-et-Vilaine (ISAE 35)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions et...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141179
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141181
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'Institut en...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141186
Mairie de Valdeblore

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141194
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication du rapport de l'enquête ouverte le 23 janvier 2013, concernant son client, établi...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Institutions - AAI
Avis 20141204
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants : 1) le règlement...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20141223
Mairie de Villerbon

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux des eaux pluviales et du bassin...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20141244
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Caractère communicable à la section syndicale Force Ouvrière des échanges de courriels,...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141247
Mairie de Mions

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141279
Valence agglo sud Rhône-Alpes

Communication des annexes 6 à 9 du contrat de délégation de service public passé avec la société...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141345
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, la...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141347
Mairie de Douvres-la-Délivrande

Copie de documents relatifs au projet immobilier situé rue du Chemin du Bord / rue Félicien...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20141348
EDF

Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Avis 20135448
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20135583
Conseil général de la Meuse

Caractère communicable à un candidat évincé des documents suivants relatifs au marché public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20136000
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des demandes déposées par la société minière Géovic, bénéficiaire des permis de...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan

Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...

06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets

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