-
Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
-
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
-
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
-
Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
-
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
-
Conseil 20011282
maire de Viviers
- caractère communicable, à un particulier ou à une association, de la matrice de la taxe...
-
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...