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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)
- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20062486
maire de Lens
- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...
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Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais
- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...
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Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache
- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...
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Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...
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Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud
- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...
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Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
[voir avis]
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Conseil 20064843
maire de Nice
- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
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Conseil 20064849
maire de Pontarlier
- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
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Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...
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Conseil 20123834
Mairie de Cannes
Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20123897
Mairie de Concarneau
Communication de l'acte d'engagement de la société XXX XXX XXX transmis lors de la remise des...
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Avis 20123899
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, par courrier électronique ou sur support papier, des marchés publics et des conventions...
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Avis 20123904
Société d'HLM "Mon Logis Groupe"
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 "gros oeuvre maçonnerie" du marché...
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Avis 20123911
Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation de...
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Avis 20123926
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
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Avis 20123929
Mairie de Nîmes
Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...